Dans le cadre de sa mission visant à « instruire, socialiser, qualifier », la Commission scolaire English-Montréal s’engage à fournir des services éducatifs qui encouragent tous les élèves à réaliser leur plein potentiel.
L’organisation des services éducatifs repose sur l’évaluation individuelle des capacités et besoins de l’élève ainsi que des ressources humaines et financières à la disposition de la commission scolaire.
Transmission d’informations à l’école et évaluation
La responsabilité des enfants incombe principalement aux parents qui, par conséquent, ont un rôle important à tenir dans leur éducation. Les parents qui inscrivent leur enfant pour la première fois à la commission scolaire doivent faire une demande d’admission à une école, conformément à la Politique des inscriptions (PDF) de la commission scolaire. Si l’élève qui est sur le point d’être inscrit a eu auparavant une intervention d’adaptation scolaire ou a été diagnostiqué par un professionnel comme ayant des besoins particuliers, le parent est fortement encouragé à en informer la direction de l’école au moment de l’inscription. Le parent doit alors fournir soit des copies des rapports pertinents ou son consentement écrit pour la communication des informations émanant de parties externes en conformité avec les procédures en vigueur des Services aux élèves. La direction de l’école recueillera les informations concernant le développement de l’enfant et transmettra le dossier au professionnel désigné de l’école (habituellement, le psychologue ou le conseiller d’orientation).
Le professionnel désigné examinera toutes les données disponibles (académiques, médicales, orthophoniques, de comportement, sociales, psychologiques, etc.) et pourrait recommander à la direction de l’école et aux parents une évaluation supplémentaire. Une discussion de cas a ensuite lieu.
Discussion de cas et détermination des services
La discussion de cas est tenue dans le contexte du comité ad hoc qui comprend : la direction de l’école, l’enseignant, le parent, l’élève (s’il est en mesure de participer), le professionnel désigné par l’école, le conseiller en adaptation scolaire et toutes les autres personnes des Services aux élèves ou professionnels externes jugés appropriés. Elle vise à déterminer les services (selon la disponibilité des ressources financières) requis pour l’élève, le code approprié (le cas échéant), et le placement scolaire recommandé. La direction de l'école que l’élève fréquentera s’assure ensuite qu’un PIP est établi pour l’élève en question. Le processus de codage, le cas échéant, aura lieu conformément aux directives du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et aux procédures en vigueur des Services aux élèves.
Afin de répondre à notre engagement envers les élèves ayant des besoins particuliers, nous favorisons leur intégration dans des classes ordinaires situées le plus près possible de leur domicile. Dans l’éventualité où l’intégration de l’élève dans une classe ordinaire n’est pas déterminée appropriée pour répondre à ses besoins particuliers, un autre cadre éducatif est recommandé dans l’intérêt supérieur de l’élève.
Identification et soutien
L’enseignant est responsable de traiter les difficultés éprouvées par leurs élèves en intégrant les stratégies adaptées et les approches préventives nécessaires dans leur enseignement et en discutant de ses préoccupations avec les parents et, selon les besoins, avec d’autres enseignants, l’enseignant-ressource, la direction de l'école, les professionnels, etc. L’élève qui paraît à risque bénéficie donc de soutien et d’aide dès qu’il en a besoin. Les parents peuvent aussi faire part à l’enseignant de leurs préoccupations au sujet de leur enfant.
Soumission de cas et recommandations
Si les difficultés de l’élève persistent ou si la situation se détériore et l’enseignant signale à la direction de l’école le cas d’un élève avec handicap, ou difficultés d’adaptation ou d’apprentissage, cette dernière porte le cas à l’attention du comité ad hoc. Avant la réunion du comité ad hoc, l’enseignant doit soumettre une documentation écrite à la direction de l’école comprenant une description des problèmes présents ainsi que des mesures ou interventions prises pour traiter les problèmes.
Les recommandations du comité ad hoc pourraient mener à :
- des suggestions d’interventions à offrir en classe, par l’école, par la communauté et au domicile de l’élève;
- une soumission de cas à un professionnel de la CSEM (p. ex., psychologue, conseiller d’orientation, orthophoniste, ergothérapeute) ou à un professionnel externe (p. ex., travailleur social, audiologiste, psychiatre, neurologue, etc.) pour évaluation. Le professionnel des Services aux élèves participe à la discussion préalable à la soumission de cas.
Afin de répondre à notre engagement envers les élèves ayant des besoins particuliers, nous favorisons leur intégration dans des classes ordinaires situées le plus près possible de leur domicile. Dans l’éventualité où l’intégration de l’élève dans une classe ordinaire n’est pas déterminée appropriée pour répondre à ses besoins particuliers, un autre cadre éducatif est recommandé dans l’intérêt supérieur de l’élève.