Avis publics

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La CSEM publie des avis publics dans le but d’informer les citoyens et de leur permettre d’émettre leurs points de vue avant l’adoption d’une politique par le conseil.

Avis publics

2024-2025

Résultats des élections - 3 novembre 2024

Avis public - Réunion extraordinaire du conseil - le 9 juillet 2024

2023-2024

Avis public – Règlements no 4 et no 1 – le 26 juin 2024

Avis public révisé - Budget de la Commission scolaire English-Montréal - 2024-2025

Avis public - Budget de la Commission scolaire English-Montréal - 2024-2025

Avis public – Projet de Règlement no 1 (2024)

Avis public – Projet de Règlement no 4 (2024)

Avis public - Réunion extraordinaire du conseil - le 6 mai 2024

Avis public – Consultation - nouvelle école dans le bâtiment Nesbitt et la fermeture de l'école St. Raphaël – le 6 mars 2024

Avis public - Rapport annuel et Plan d’engagement vers la réussite 2022‑2023 de la CSEM

Avis public - Abrogation du règlement n° 8 relatif à la procédure d'examen des plaintes

Avis public - Annulation de la réunion ordinaire du comité exécutif – le 7 novembre 2023

Avis public - États financiers de la Commission scolaire English-Montréal 2023 – le 18 octobre 2023

Avis public – Abrogation du Règlement n° 8 – le 11 octobre 2023

Avis Public : Règlement no 13

2022-2023

Avis public – Approbation des Règlements révisés no 13 – le 28 juin 2023

Avis public – Approbation des Règlements révisés no 1 (2022) et no 4 (2022)

Avis public - Rapport annuel et Plan d’engagement vers la réussite 2021‑2022 de la CSEM

Avis public - États financiers de la Commission scolaire English-Montréal 2021-2022 – le 19 octobre 2022

Avis public - Avis Public - Projet de circonscriptions électorales 2024

2021-2022

Avis public – Règlements no 4 et no 1 – le 22 juin 2022

Avis public- Budget de la Commission scolaire English-Montréal 2022-2023

Avis public - Adoption finale des Règlements révisés n° 1 et n° 4 (2021)

Avis public - Réunion extraordinaire du conseil - le 26 mai 2022

Avis public - Annulation de la réunion du comité exécutif du 26 avril 2022

Avis public - Amendements des Règlements no 1 et no 4 (2021)

Avis public - Annulation de la réunion du comité exécutif du 26 janvier 2022

Avis public - Annulation de la réunion du comité exécutif du 23 février 2022

Avis public - Annulation de la réunion du comité exécutif du 15 décembre 2021

Avis public - Élections scolaires – 26 septembre 2021

Avis public - Annulation des réunions ordinaire du comité exécutif prévue le 6 octobre 2021

Avis public - Avis public du scrutin

Avis public - Avis public de la révision de la liste électorale

Avis public d'élection

Avis public – Projet de règlement no 4 et no 1 – le 7 juillet 2021

2020-2021

Avis public - Annulation des réunions ordinaire du comité exécutif prévue le 29 juin 2021

Avis public - Réunion extraordinaire de la commission scolaire - le 16 juin 2021

Avis public - Réunion extraordinaire du conseil - le 2 juin 2021

Avis public - Réunion extraordinaire du comité exécutif - le 2 juin 2021

Avis public- Réunion budget 2021-2022

Avis public – Projet de règlement no 1 – le 12 mai 2021

Avis public – Projet de règlement no 4 – le 12 mai 2021

Avis public - Annulation des réunions ordinaire du comité exécutif prévue le 24 février 2021

Avis public de la révision de la liste électorale

Avis public d'élection

2019-2020

Avis public - Réunion extraordinaire de la commission scolaire - le 2 juin 2020

Avis public - Réunion extraordinaire de la commission scolaire - le 14 mai 2020

Avis public - Réunion extraordinaire de la commission scolaire - le 26 mars 2020

Avis public - Annulation des réunions du 25 mars

Avis public - Réunion extraordinaire de la commission scolaire - le 19 déc. 2019

Avis public - Réunion extraordinaire du comité exécutif - le 19 déc. 2019

Public Notice - No.10 - Delegation of Powers - Dec 5, 2019

Avis public - Annulation des réunions du 18 décembre – le 5 déc. 2019

Avis public - Rapport annuel de la Commission 2018-2019 – le 5 déc. 2019

Avis public - Réunion extraordinaire de la commission scolaire - le 3 déc. 2019

Avis public - Nomination du commissaire de la circonscription 8 – le 5 déc. 2019

Avis public - Réunion extraordinaire de la commission scolaire- le 28 nov. 2019

Avis public - Réunion extraordinaire du comité exécutif - le 28 nov. 2019

Avis public - Annulation des réunions du 27 novembre – le 21 nov. 2019

Avis public - Remplacement du commissaire de la circonscription 8 - le 12 nov, 2019