Qu’est-ce qu’un conseil d’établissement?

Un conseil d’établissement est un organisme établi dans chaque école conformément aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique. Il est composé de la direction de l’école, de parents, de membres du personnel enseignant, de représentants du personnel professionnel non enseignant et du personnel de soutien, des services de garde, d’élèves du 2^e cycle du secondaire et de représentants de la communauté qui œuvrent en partenariat pour faire en sorte que tous les élèves bénéficient des meilleures occasions d’apprentissage qui soient.

Quel est le rôle du conseil d’établissement?

Les pouvoirs et les fonctions du conseil d’établissement portent sur quatre domaines : aspects généraux, services éducatifs, services communautaires, ressources matérielles et financières.

Élection des membres du conseil d’établissement

Chaque année en septembre, le président du conseil d’établissement ou la direction de l’école convoque les parents des enfants qui fréquentent l’école à une assemblée générale dans le but d’élire des représentants des parents au conseil d’établissement.

Lors de cette assemblée, les parents procèdent également à l’élection d’un délégué au comité de parents de la CSEM parmi les représentants au conseil d’établissement.

Durée du mandat et sièges vacants

Le mandat des représentants des parents est d’une durée de deux ans, sauf lors de la première année de la mise en place d’un conseil d’établissement où les parents sont alors élus pour une année. La durée du mandat des autres membres du conseil d’établissement est d’une année.

Si un représentant des parents quitte ses fonctions avant la fin de son mandat, les autres représentants des parents qui siègent au conseil d’établissement nomment un autre parent pour terminer le mandat. Le représentant dont l’enfant ne fréquente plus l’école peut demeurer membre du conseil d’établissement jusqu’à la prochaine assemblée générale qui a lieu avant le 30 septembre de la nouvelle année scolaire.