À retenir :

• Vous ne pourrez entrer dans l’édifice que si vous avez pris rendez-vous au préalable
• Une seule personne sera admise dans l’édifice (les autres membres de la famille ou les personnes qui vous accompagnent devront patienter à l’extérieur)
• Vous devrez apporter tous vos documents originaux (les photocopies et les documents électroniques ne seront pas acceptés)
• S'il vous manque un document, vous serez invité à revenir et à prendre un autre rendez-vous

Résidents canadiens :

• Veuillez cliquer sur le lien ci-dessus pour remplir le questionnaire et prendre rendez-vous

Au moment de vous présenter, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants (les photocopies et les documents électroniques ne seront pas acceptés)

• Original du certificat de naissance du parent OU passeport valide OU carte de citoyenneté canadienne
• Si le parent a fait ses études au Canada (hors Québec), un document officiel original attestant qu’il a reçu un enseignement en anglais dans une autre province
  • Au minimum 5 ans de bulletins scolaires du primaire, de la 1^re à la 6^e année
    OU
  • Lettre émise par le Centre des archives confirmant son inscription dans une autre commission scolaire anglophone OU
  • Formulaire 3A fourni par la commission scolaire – relevé de notes du primaire, dûment scellé par la commission scolaire
• Original du certificat de naissance de l’enfant (grand format) indiquant le nom des parents
• Original du bulletin le plus récent de l’enfant, accompagné d’une traduction française ou anglaise certifiée conforme

Parents séjournant temporairement au Québec pour y travailler ou étudier :

• Veuillez cliquer sur le lien ci-dessus pour remplir le questionnaire et prendre rendez-vous

Au moment de vous présenter, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants (les photocopies et les documents électroniques ne seront pas acceptés)

• Permis d’études OU permis de travail du parent
• Dans le cas d’un permis d’études, vous devez fournir le certificat d’acceptation du Québec (CAQ) délivré au parent
• Dans le cas d’un permis de travail ouvert, vous devez présenter votre contrat de travail dûment signé
• Original du certificat de naissance de l’enfant (grand format) indiquant le nom des parents, accompagné d’une traduction française ou anglaise certifiée conforme
• Documents d’immigration de l’enfant (visa canadien, fiche de visiteur, statut de réfugié, etc.)
• Original du bulletin le plus récent de l’enfant, accompagné d’une traduction française ou anglaise certifiée conforme

Parents détenant un statut diplomatique :

• Veuillez cliquer sur le lien ci-dessus pour remplir le questionnaire et prendre rendez-vous

Au moment de vous présenter, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants (les photocopies et les documents électroniques ne seront pas acceptés)

• Lette de Protocole du parent et lettre d’attestation pour l’enfant émise par Protocole Québec
• Original du certificat de naissance de l’enfant (grand format) indiquant le nom des parents, accompagné d’une traduction française ou anglaise certifiée conforme
• Original du bulletin le plus récent de l’enfant, accompagné d’une traduction française ou anglaise certifiée conforme

Élèves présentant une déficience mentale ou physique ou une mésadaptation socioaffective grave

L’élève qui présente des difficultés spécifiques d’apprentissage, ou une mésadaptation socioaffective grave, ou une déficience mentale, physique ou sensorielle peut être exempté de l’enseignement obligatoire en français.

• Veuillez cliquer sur le lien ci-dessus pour remplir le questionnaire et prendre rendez-vous

Au moment de vous présenter, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants (les photocopies et les documents électroniques ne seront pas acceptés)

• Évaluation psychologique de votre enfant et tous les rapports pertinents
• Relevés de notes des deux dernières années scolaires
• Plan d’intervention personnalisé (PIP) établi par l’école de l’enfant
• Original du certificat de naissance de l’enfant (grand format) indiquant le nom des deux parents
  • Si l’enfant est né à l’extérieur du Canada, document de citoyenneté canadienne ou carte de citoyenneté ou carte de résident permanent ou preuve de statut de réfugié de l’enfant

Une fois que le parent a présenté la demande d’exemption (formulaire K) au Bureau de la Loi 101, les Services aux élèves traitent la demande.

Élèves possédant déjà une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais et désireux de changer d’école :

• Veuillez contacter l’école en question pour prendre rendez-vous
• Original du certificat de naissance du parent OU passeport valide OU carte de citoyenneté canadienne
• Original du certificat de naissance de l’enfant (grand format) indiquant le nom des parents
• Original de la déclaration d’admissibilité de l’enfant
• Original du bulletin le plus récent de l’enfant, accompagné d’une traduction française ou anglaise certifiée conforme

Élèves internationaux :

• Pour toute question, communiquez avec l’une de nos agentes administratives à l’adresse suivante : intstudent@emsb.qc.ca