Conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 241.1 de la Loi sur l’instruction publique, la Commission scolaire English-Montréal peut, par dérogation, admettre un enfant qui n’a pas l’âge d’admissibilité. Il incombe à la commission scolaire d’accepter ou de refuser la demande de dérogation à l’âge d’admissibilité en application du Règlement sur l’admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire (maternelle) et primaire du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES).
Dans le cas d’une demande de dérogation 1 (7) nécessitant une évaluation psychologique, les parents doivent veiller, avant l’évaluation, à ce que le psychologue qui évalue leur enfant suive les directives détaillées du Guide d’évaluation en vue d’une dérogation à l’âge d’admission à l’école.
Après l’évaluation, le dossier complet portant le sceau de l’école doit être acheminé aux Services aux élèves (à l’attention de directeur), accompagné des documents suivants :
- Rapport d’un psychologue membre de l’Ordre des psychologues du Québec;
- Certificat de naissance (grand format), indiquant le nom des deux parents;
- Lettre des parents demandant à ce que l’admission hâtive de leur enfant à l’école soit autorisée;
- Document (formulaire de la maternelle ou de la 1re année) du service de garde ou du jardin d’enfants indiquant le développement de l’enfant et ses progrès sur les plans cognitif, moteur, affectif et social.
La commission scolaire se réserve le droit de demander à son psychologue d’observer l’enfant dans le but d’obtenir de l’information complémentaire à celle fournie dans les documents qui accompagnent la demande de dérogation. L’observation peut être effectuée au service de garde, à la prématernelle ou à l’école (que ces lieux relèvent ou non de la CSEM).