Critères d’admissibilité aux écoles publiques anglophones

Pour être admissibles à l’enseignement en anglais dans les écoles publiques du Québec, les élèves doivent satisfaire à certains critères d’admissibilité conformément à la Charte de la langue française adoptée par le gouvernement du Québec. Toutes les familles doivent remplir un formulaire de demande de recevoir l’enseignement en anglais avant d’inscrire leur enfant à l’école.

Les exigences sont fonction du niveau scolaire, de la citoyenneté et des antécédents scolaires de l'enfant. Vous trouverez dans la présente section le processus de demande général. Dans certains cas, cependant, la demande doit être faite au Bureau de la Loi 101.

1. Enfant dont le père ou la mère, de citoyenneté canadienne, le frère ou la sœur a reçu la majorité de son enseignement primaire en anglais au Canada.

Critères généraux

2. Enfant à la charge d’une personne qui séjourne temporairement au Québec pour y travailler ou y étudier, ou à titre de représentante ou de fonctionnaire diplomatique ou de membre des Forces armées canadiennes.

Résidents temporaires

3. Enfant qui ne serait normalement pas admissible à l’enseignement en anglais, mais qui y est admis en raison d’une situation particulière.

Exemptions

Vous avez des questions?

Vous pouvez consulter notre Foire aux questions (FAQ) pour trouver, sur notre site Web, les réponses dont vous avez besoin parmi la liste de questions-réponses émanant des parents, des élèves et d’autres membres de la communauté de la CSEM.

FAQ

Venez nous rencontrer!

Le Bureau de la Loi 101 est ouvert au public, sans rendez-vous. Il est situé au 1er étage du centre administratif de la CSEM, salle 121. Veuillez entrer par la porte principale à l’angle de l’avenue Fielding et du chemin de la Côte-Saint-Luc et vous présenter à la réception afin d’obtenir un laissez-passer pour circuler dans l’édifice.

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