Qu’est-ce que le CCSAS?
Chaque commission scolaire du Québec est tenue de former un comité consultatif sur les services aux élèves ayant un handicap ou des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation. En réponse à cette exigence, la CSEM a créé le Comité consultatif des services de l’adaptation scolaire (CCSAS) qui réunit des membres élus, en majorité des parents d’élèves ayant des besoins particuliers, ainsi que la directrice générale ou sa représentante déléguée, des membres du personnel enseignant, de soutien et professionnel, et une direction d’école.
Comment est-ce que les membres sont élus au CCSAS?
Le comité sera composé :
- De parents de ces élèves désignés par le comité de parents;
- De représentants des enseignant(e)s, de membres du personnel professionnel non-enseignant et de membres du personnel de soutien, désignés par les associations qui les représentent auprès de la commission scolaire et choisis parmi ceux qui dispensent des services à ces élèves;
- De représentants des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, désignés par le conseil des commissaires après consultation de ces organismes;
- D’un(e) directeur/directrice d’école désigné(e) par le directeur général.
Le directeur général ou son représentant participe aux séances du comité, mais il n’a pas le droit de vote.
Le conseil des commissaires déterminera le nombre de représentants de chaque groupe.
Les représentants de parents constitueront la majorité des membres du comité.
(EA, s. 185)
Quelles sont les fonctions du CCSAS?
Les fonctions du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage sont décrites à l’article 187 de la Loi sur l’instruction publique :
- Donner son avis à la commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
- Donner son avis à la commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.
Le comité pourrait aussi donner son avis à la commission scolaire sur l’application de programme d’enseignement personnalisé à un élève handicapé ou à un élève en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Chaque année, la commission scolaire informera le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage du montant des ressources financières disponible pour les services prévus pour ces élèves et de l’allocation de ces ressources, conformément aux politiques définies par la Ministre.
La commission scolaire soumettra annuellement un rapport au comité et à la Ministre sur les demandes de reconsidération faites selon l’article 9, reliées aux services pour les élèves handicapés et les élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.